En effet, par le décret N° 2016-1014 au journal officiel du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, demande aux entreprises de protéger leurs employés de ces risques à partir du 1 janvier 2017.

Ce décret définit les règles de prévention contre les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques, notamment contre les effets biophysiques directs et leurs effets indirects connus. ll vise ainsi à améliorer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, qui reposait jusqu'alors sur les seuls principes généraux de prévention, et intègre une approche graduée des moyens de préventions et du dialogue interne à mettre en œuvre en cas de dépassement des « valeurs d'action » et des « valeurs limites ». Des valeurs limites d'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques (champs électriques statiques, champs magnétiques statiques et champs électriques, magnétiques et électromagnétiques variant dans le temps) sont ?xées en fonctions des niveaux de fréquences d'exposition allant de 0 à 300GHz.

Les valeurs limites d'exposition professionnelles sont classifiées par 3 différents types d'effets :
    - Des effets biophysiques directs sont répartis par effets non thermiques (de 0Hz à l0MHz)et effets thermiques (100kHz à 300GHz).
    - Des effets sensoriels sont é alement référencés entre exposition localisée à a tête, et exposition localisée des membres.
    - Enfin des effets sur la santé sont répartis entre exposition de l'ensemble du corps, exposition localisée de la tête et du tronc, enfin exposition localisée des membres.

Dans ce décret suit alors des tableaux très complets définissant les valeurs déclenchant des actions de protection :
    - Valeurs déclenchant l'action liées aux effets biophysiques directs des champs électromagnétiques.
    - Valeurs déclenchant l'action liées à certains effets indirects des champs électromagnétiques.

L'information et la formation de travailleurs entrent également dans le contenu du décret, demandant à l'employeur à veiller à ce que chaque travailleur susceptible d'être exposé à un risque lié à des champs électromagnétique reçoive toute l'information nécessaire et une formation en rapport avec les résultats de l'évaluation des risques réalisée selon les définitions du décret.

Source : Pluriel Nature n°120, en date du 10/10/2016