Utilisation des cookies : En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez le traitement de cookies destinés à des usages statistiques, publicitaires, techniques et en lien avec les réseaux sociaux. En savoir plus

CGV

Identité de l’enseigne commerciale EPIXEN BIEN-ETRE :

Le site www.magneto-therapie.fr appartient et est administré par :
La société ARTICLES TREFILES DE LA SAONE (A.T.S) au capital de 7622.45 €, dont le siège social est situé 1, Rue Alexander Fleming 70190 RIOZ Téléphone 03 84 71 04 94
N° de fax 03 84 97 40 41
Courriel : contact@epixen.fr
N° SIRET : 378 800 171 00035
N°TVA intracommunautaire : FR 32 378 800 171
RCS de VESOUL 378 800 171– Code APE 2593Z

Les sites internet www.magneto-therapie.be www.magneto-therapie.ch www.magneto-therapie.eu www.magneto-therapie.net www.magneto-therapie.org sont aussi la propriété de la société A.T.S, qui se réserve le droit d’en disposer et de les modifier à tout moment.

Préambule :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet de commerce en ligne www.magneto-therapie.fr. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toute autre condition, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande, la société A.T.S se réservant le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses conditions de vente. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

Objet du contrat :
A.T.S a pour objet de permettre au client souscripteur d'acquérir des produits de magnétothérapie disponibles sur le site internet www.magneto-therapie.fr. Ces articles sont fabriqués en Europe (Allemagne, Royaume Uni) ou en Chine. Ils sont destinés au bien-être et au confort du client. D’autres produits avec ou sans fonction magnétique sont également proposés et pourront être destinés à l’économie d’énergie, la décoration, le confort. En aucun cas, le contenu du site ne pourra être le fondement d'un éventuel diagnostic médical. En aucun cas, les articles d' A.T.S ne pourront être considérés comme un dispositif médical ou une thérapie. Les produits commercialisés par A.T.S ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement médical administré par un professionnel de la santé.

Conclusion du contrat :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir conditions de livraison). En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire. Les prix en vigueur sont ceux indiqués sur le site internet au moment de la commande et peuvent être modifiés à tout moment. Les deux procédures pour passer commande sont les suivantes :
- Par le site internet www.magneto-therapie.fr :
Les systèmes d'enregistrement automatique de la boutique en ligne sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu, des coordonnées du client et de la date de la commande. Le client confirme l'acceptation de sa commande via l'interface du site internet . La vente ne sera validée qu'à compter de la confirmation de la commande sur le site internet. Le client sera donc tenu d'acheter la marchandise se trouvant dans son panier. Lorsque le client valide sa commande, cette dernière est alors transmise au service client d' A.T.S pour traitement. La commande ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus du centre de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu. A.T.S confirmera par courriel (aux coordonnées précisées par l'enregistrement du client) la confirmation de la commande enregistrée, les produits achetés ainsi que du montant facturé, clôturant ainsi le contrat entre les parties.
- Par courrier ou par fax :
Il est possible d'adresser un bon de commande, que le client peut éditer à partir du site internet www.magneto-therapie.fr, à A.T.S par la poste ou par fax au bureaux de A.T.S à l’adresse suivante : A.T.S - 1, Rue Alexander Fleming 70190 RIOZ - France . La commande ne sera valable qu'à la condition de comporter tous les renseignements nécessaires et lisibles à son traitement notamment concernant la désignation des produits et l'adresse de livraison ainsi que le numéro de téléphone et le mail du client.

Conditions communes aux deux procédures :
A.T.S n'est pas responsable des erreurs commises par le client sur les différentes informations renseignées sur le bon de commande. La commande ne sera enregistrée qu'après réception et encaissement complet du règlement par la société A.T.S. Le contrat de vente ne sera formé que lorsque le bon de commande sera enregistré par A.T.S qui se réserve le droit de ne pas enregistrer une commande, en cas de force majeure ou bien lorsqu'une commande antérieure du client reste totalement ou partiellement impayée.

Offres promotionnelles :
En cas d'offres promotionnelles, celles-ci se limitent aux prix et/ou produits signalés et n'est valable que dans les limites de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

Points :
Vous pouvez générer des points fidélités. Pour un achat de 100 Euros, votre compte est crédité de 1000 points fidélité, soit deux Euros à faire valoir dès la commande suivante.
Vous pouvez gagner des points en :
- Commandant, chaque euro dépensé hors transport vous donne des points fidélité.
Tous les ans au 31 décembre votre compteur de points sera remis à zéro.

Modalités de Paiement :
Les modalités de paiement de la commande sont les suivantes :
Sur le site internet www.magneto-therapie.fr :
Le paiement peut être effectué à la commande en euros par Carte Bancaire (Visa, Master Card, Carte Bleue) sur le serveur sécurisé CyberPlus Paiement de la Banque Populaire (Sécurisation SSL – Secure Socket Layer) ou par paiement sécurisé PAYPAL.
Par courrier :
Pour les commandes passées depuis la France métropolitaine, le paiement peut également être effectué par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre d’A.T.S et adressé à cette dernière à l’adresse suivante : A.T.S - 1, Rue Alexander Fleming 70190 RIOZ - France. En cas de paiement par chèque, l’encaissement est réalisé à réception dudit chèque et la commande ne sera traitée qu’à partir du moment où le chèque aura été encaissé. En cas de défaut de réception du chèque dans un délai de 8 jours à compter de la confirmation de la commande par l’acheteur, la commande sera annulée par A.T.S.

Validation du paiement – Défaut de paiement :
A.T.S aura toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire. Les produits demeurent l'entière propriété d' A.T.S jusqu'au complet encaissement du prix. A.T.S se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande lorsqu’une commande antérieure du client reste totalement ou partiellement impayée.
Si le paiement intervient après la livraison : En cas de retard de paiement, pour le calcul des pénalités dues, le taux conventionnel minimal légal sera appliqué. Une indemnité forfaitaire de 40 € sera due à A.T.S pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement.

Vérification des paiements :
A.T.S contrôle les commandes qui ont été validées sur son site marchand afin de protéger A.T.S de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison… Ces demandes seront faites par courrier électronique, l’absence de réponse du client à une telle demande dans un délai de 2 jours suivant l’envoi de la demande par A.T.S entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, sans possibilité de réclamation ultérieure.

Disponibilité des produits :
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans l´éventualité d´une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité du produit, le client pourra soit demander l'annulation complète de sa commande, A.T.S s’engageant à rembourser le client par chèque bancaire dans un délai de quinze jours, soit échanger sa commande en contactant la société A.T.S par courriel, téléphone, fax ou lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : A.T.S - 1, Rue Alexander Fleming 70190 RIOZ - France

Livraison :

1. Modalités de livraison :
Après confirmation de la commande, et à réception du paiement, A.T.S s'engage à livrer à mettre à mettre à disposition de ses sous-traitants de transport toutes les références commandées par l'acheteur. A.T.S s’engage à livrer le client dans les meilleurs délais, c'est-à-dire dans la plupart des cas et hors rupture de stock dans un délai de 3/4 jours , et au plus tard 20 jours suivant l’enregistrement de la commande.
Le montant des frais de livraison sont ceux indiqués au moment de la commande et varient selon le poids du colis et le lieu de la livraison. Dans tous les cas, les frais de livraison sont soumis à l’approbation de l’acheteur avant validation de sa commande. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres. L’acheteur ne saurait invoquer un dépassement du délai de livraison pour tenter d’annuler une commande si ce dépassement est dû à son absence lors de la livraison

2. Réception et réclamations :
L'acheteur doit procéder, lors de la livraison, à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des Produits livrés à sa commande. L'acheteur doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les Produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques. En cas de réclamation, sous peine d'irrecevabilité de sa demande, l'acheteur devra :
- Porter sur le bon de livraison les réserves précises et motivées en cas d'avaries ou de manquants,
Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries et formuler ses autres réserves, par lettre recommandée avec avis de réception au service clients d’ A.T.S à l’adresse : A.T.S - 1, Rue Alexander Fleming 70190 RIOZ - France
- Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries par lettre recommandée avec avis de réception au transporteur, dans les 3 jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison.

L'acheteur devra par ailleurs être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser à la société A.T.S, à ses transporteurs ou à toute personne mandatée par ceux-ci, toute facilité pour procéder à leur constatation, l'acheteur devant s'abstenir d'intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Les réclamations acceptées donneront lieu à l'échange du Produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité du Produit en stock ou auprès des fournisseurs. Le Produit retourné devra être retourné à la société A.T.S en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires. Les frais de retour seront à la charge d' A.T.S (le client devra faire la demande à A.T.S. Aucun retour spontané, sans accord d’ A.T.S, ne sera accepté.

Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès d’ A.T.S, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le délai de 14 jours court à compter de la livraison et lorsqu’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, A.T.S procèdera dans le délai d’un mois de l’exercice du droit de rétractation au remboursement des produits (hors frais d’envoi et de retour) par chèque bancaire ou par virement. Sur demande expresse du client, il pourra être proposé une autre modalité de remboursement (avoir, échange…).

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) à l'état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture d'achat pour optimiser la gestion des retours. Pour exercer son droit de rétraction, l’acheteur peut utiliser le formulaire de rétractation et le transmettre par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :
A.T.S - 1, Rue Alexander Fleming 70190 RIOZ - France

Echange :
Le client a la possibilité d'échanger tout ou partie de sa commande, dans un délai maximum de 15 jours après réception de la commande. Dans ce cas les frais de retour sont à la charge du client. Les retours sont à effectuer dans un emballage solide, avec les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) à l'état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture d'achat pour optimiser la gestion.

Responsabilité - Garantie :

1. Mise en garde :
Les produits proposés par A.T.S sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’ A.T.S ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays ou le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander. Les produits présentés sur le site d’ A.T.S ne sont pas des médicaments et ne prétendent ni diagnostiquer, prévenir, traiter, ou soigner maladie ou douleur. Les informations publiées sur ce site ont seulement une finalité informative et ne remplacent aucunement les conseils médicaux. Si vous souffrez d'une maladie ou douleur consultez un médecin avant d'utiliser n'importe quel produit. Les résultats individuels peuvent varier selon les personnes. Il est impératif de lire attentivement la notice et l'étiquette des produits avant usage (disponibles sur le produit ou sur le site web). A.T.S attire l'attention sur les risques d'intolérance ou d'allergie à certains composants des produits. A ce titre, le client a toujours la possibilité de contacter la société A.T.S par courriel ou téléphone pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés. En conséquence de ce qui précède, la société A.T.S décline toute responsabilité concernant les conséquences médicales liées à l’utilisation par l’acheteur des produits vendus.

ATTENTION !!!
- Les personnes qui portent un stimulateur cardiaque ou une autre implantation médicale ne doivent pas utiliser les produits magnétiques. Les personnes portant une prothèse articulaire ou des stents vasculaires peuvent utiliser les aimants, car les matériaux de ces prothèses sont amagnétiques.
- Les produits magnétiques sont contre-indiqués chez les femmes enceintes.
- Ne pas utiliser les produits magnétiques sur une plaie.
- Si des courbatures ou des signes d’intolérance cutanée apparaissent, ou bien si la douleur augmente, arrêtez le traitement et consultez votre médecin
- Les aimants et les produits de magnétothérapie doivent être tenus hors de portée des enfants, ce ne sont pas des jouets.
- Les aimants Néodyme plaqués or sont des aimants puissants. La manipulation des aimants peut provoquer des pincements graves. Un choc peut les casser et provoquer des éclats. Il faut donc les manipuler avec précaution. Pour séparer 2 aimants, les faire glisser l'un sur l'autre. Le plaquage or des aimants peut s'altérer au contact de la peau, ou de produits de nettoyage. L'aimant conserve cependant son aimantation.
- Les articles peuvent être enveloppés dans un sac plastique. Ce sac peut présenter un risque d’asphyxie, ne pas laisser à la portée des enfants.
- Eloigner les produits magnétiques de 15 cm au moins d’une carte de paiement, d’un ordinateur, d’une disquette, d’une cassette magnétique, vidéo ou tout appareil similaire, de tout appareil susceptible d’être perturbé par un champ magnétique, au risque de perdre les données de cet appareil.
- A.T.S n’est pas responsable de la composition exacte des produits distribués par ses fournisseurs.
- Si vous avez besoin de nettoyer un produit contenant des éléments magnétiques, lavez-le à la main, à l’eau tiède max. 30 °, avec un détergent doux. Ne pas laver en machine. Ne pas tordre. Ne pas utiliser de sèche-linge.
- Nos articles de literie ne doivent pas être lavés en machine, ni essorés, ni tordus et doivent être étendus à plat, à l’ombre. Il est préférable de les aérer à l’air libre régulièrement. Ils peuvent être nettoyés à sec, chez un professionnel.
La responsabilité d’ A.T.S au titre des Produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des Produits défectueux ou non conformes. A.T.S ne pourra être tenue à l'indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par l'acheteur ou un tiers.

2. Garanties légales :
Les Produits sont garantis contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

Extraits du Code de la consommation :
Art. L. 211-4. - Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 211-5. - Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
§ correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
§ présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L. 211-12. - L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Extraits du Code civil :
Art. 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Art. 1648 : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

La garantie de la société A.T.S cesse de plein droit si la défectuosité résulte de la négligence de l’acheteur :
- Entrechoquement des aimants ayant eu pour effet d’user ou d’écailler le placage
- Eclatement des aimants dû à une mauvaise manipulation (choc…)
- Perte des propriétés magnétiques due à une utilisation des produits dans des conditions anormales (température excessive par exemple)

Force majeure :
A.T.S ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.

Propriété intellectuelle :
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site d’ A.T.S sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de la société A.T.S est strictement interdite sauf accord préalable.

Informatique et Liberté :
La société A.T.S se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à la société A.T.S à l’adresse A.T.S - 1, Rue Alexander Fleming 70190 RIOZ - France
. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

Litiges :
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites seront portés devant les tribunaux compétents.

S'inscrire à la newsletter

Recevez toute l'actualité EPIXEN BIEN-ÊTRE, les promotions, les nouveautés...